Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de livres papier et/ou numériques conclues entre le Vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »), via le site internet volets-verts.com ou tout autre canal de vente.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 1 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont :
Livres au format papier
Livres numériques (ebook – PDF, ePub, etc.)
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Pour les livres papier vendus en France, le prix est fixé conformément à la loi Lang sur le prix unique du livre.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE
La commande est validée après :
Sélection du produit
Validation du panier
Acceptation des CGV
Paiement intégral
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue par :
Carte bancaire
Virement
PayPal
Tout autre moyen proposé sur le site
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 Livres papier
Les livres sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont indicatifs (généralement 2 à 4 jours ouvrés).
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le Client doit émettre une réserve auprès du transporteur.
5.2 Livres numériques
Les ebooks sont accessibles par téléchargement après confirmation du paiement.
Un lien de téléchargement est envoyé par email.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
Pour les livres papier
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les livres doivent être retournés en parfait état à l’adresse suivante :
23 rue des Longs Prés – 92100 Boulogne-Billancourt
Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf défaut du produit).
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
Pour les livres numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si :
Le téléchargement a commencé
Le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation
Une case à cocher doit être prévue avant téléchargement.
ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client à : volets-verts@orange.fr
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
Des interruptions du site
Des dommages indirects
De l’incompatibilité technique d’un ebook avec le matériel du Client
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les livres, contenus, textes, images sont protégés par le droit d’auteur.
Les ebooks sont vendus pour un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées dans le respect du RGPD.
Le Client dispose d’un droit :
D’accès
De rectification
D’opposition
De suppression
Pour exercer ces droits : volets-verts@orange.fr
ARTICLE 11 – MÉDIATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.